Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue De La Seine
05425415B0005
Commencé
le 09 juillet 2015
82 m² de locaux
Bureaux
5 282 m² terrain
Haucourt-Moulaine (54860)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juillet 2015
3
Ouverture chantier
15 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Haucourt-Moulaine (54254)
- Adresse
-
16 Rue De La Seine
54860 Haucourt-Moulaine - Parcelle(s)
- AB 587
- Superficie terrain
- 5 282 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D HAUCOURT MOULAINE
- SIREN
- 215402546
- SIRET
- 21540254600018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 54860 Haucourt-Moulaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 82,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL