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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De L Eglise

05432013T0001
Terminé
le 22 mai 2013
Service public ou d'intérêt collectif 729 m² terrain Loisy (54700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mai 2013
3
Ouverture chantier
15 juin 2013
4
Achèvement
15 décembre 2013

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Loisy (54320)
Adresse
13 Rue De L Eglise
54700 Loisy
Parcelle(s)
AB 206
AB 207
Superficie terrain
729 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RPI DU VALMONT ATTON-LOISY
SIREN
255402497
SIRET
25540249700010
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Adresse
54700 Atton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,085,085,0
Service public85,085,085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL