Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rte Nationale
05436214E0035
Autorisé
le 13 novembre 2014
Habitation
4 679 m² terrain
Mercy Le Bas (54960)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 novembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Mercy Le Bas (54362)
- Adresse
-
6 Rte Nationale
54960 Mercy Le Bas - Parcelle(s)
-
AC 466
AC 467
AC 468 - Superficie terrain
- 4 679 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 54960 Mercy Le Bas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487,0 | — | — | — | 110,0 |
| Locaux | — | — | 110,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL