Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue De La Brasserie
05436216E0005
Terminé
le 13 mai 2016
Service public ou d'intérêt collectif
459 m² terrain
Mercy Le Bas (54960)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 mai 2016
3
Ouverture chantier
13 mai 2016
4
Achèvement
01 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Mercy Le Bas (54362)
- Adresse
-
11 Rue De La Brasserie
54960 Mercy Le Bas - Parcelle(s)
- AH 98
- Superficie terrain
- 459 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 54620 Boismont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423,0 | — | 423,0 | — | 423,0 |
| Service public | 423,0 | — | — | — | 423,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL