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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Ecoles

05438321L0010
Autorisé
le 05 janvier 2022
438 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 628 m² terrain Mont Sur Meurthe (54360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Mont Sur Meurthe (54383)
Adresse
4 Rue Des Ecoles
54360 Mont Sur Meurthe
Parcelle(s)
AI 205
AI 206
AI 207
Superficie terrain
1 628 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
SIREN
215403833
SIRET
21540383300068
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
54360 Mont-Sur-Meurthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation91,091,0
Locaux438,091,0
Service public438,091,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL