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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mousson

05439014B0001
Autorisé
le 01 juillet 2014
408 m² de locaux Agriculture 26 611 m² terrain Mousson (54700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Mousson (54390)
Adresse

Lieu-dit : FERME DE LA CHAPELLE
54700 Mousson
Parcelle(s)
Z 151
Superficie terrain
26 611 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC AGREE DU GRAND VILLER
SIREN
481505923
SIRET
48150592300013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
54700 Mousson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux408,0
Agriculture408,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL