Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Nivoy
05441519N0001
Autorisé
le 08 mars 2019
Habitation
454 m² terrain
Pagny-Sur-Moselle
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 mars 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Pagny-Sur-Moselle (54415)
- Adresse
-
9 Rue Nivoy
None Pagny-Sur-Moselle - Parcelle(s)
- AI 162
- Superficie terrain
- 454 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 54530 Pagny-Sur-Moselle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210,0 | — | — | — | 19,0 |
| Locaux | — | — | 19,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL