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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Embise

05443121N0041
Autorisé
le 03 mars 2022
977 m² de locaux Commerce 6 584 m² terrain Pont-A-Mousson (54700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Pont-A-Mousson (54431)
Adresse
L Embise
54700 Pont-A-Mousson
Parcelle(s)
0X 220
Superficie terrain
6 584 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE CNES PAYS DE PONT A MOUSSON
SIREN
245400163
SIRET
24540016300045
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
54701 Pont A Mousson Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux977,0
Commerce977,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL