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Permis de construire – Locaux non résidentiels

619 Avenue Des Etats Unis

05443121N0202
Autorisé
le 23 février 2022
Habitation 380 m² terrain Pont-A-Mousson (54700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Pont-A-Mousson (54431)
Adresse
619 Avenue Des Etats Unis
54700 Pont-A-Mousson
Parcelle(s)
AM 177
Superficie terrain
380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACTATOR
SIREN
899941256
SIRET
89994125600013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
54700 Pont A Mousson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,0106,0
Locaux106,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL