Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

D952

05443123N0015
Autorisé
le 23 avril 2024
1 519 m² de locaux Commerce 8 040 m² terrain Pont-A-Mousson (54700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Pont-A-Mousson (54431)
Adresse
D952
Lieu-dit : PREMIER BAS LIEUX
54700 Pont-A-Mousson
Parcelle(s)
AX 173
Superficie terrain
8 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
NORMA QUATORZIEME SAS
SIREN
921877676
SIRET
92187767600012
Code APE
68.20A
Code juridique
5710,0
Adresse
57400 Sarrebourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1519,0
Commerce1519,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL