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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De La Mairie

05443320N0007
Autorisé
le 11 février 2021
5 m² de locaux Habitation 528 m² terrain Port-Sur-Seille (54700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Port-Sur-Seille (54433)
Adresse
14 Rue De La Mairie
54700 Port-Sur-Seille
Parcelle(s)
AB 172
Superficie terrain
528 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
54700 Port-Sur-Seille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation5,0
Locaux5,0
Commerce5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL