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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Du Bois

05443922N0104
Autorisé
le 15 novembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 586 m² terrain Pulnoy (54425)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Pulnoy (54439)
Adresse
15 Rue Du Bois
54425 Pulnoy
Parcelle(s)
AN 80
AN 80
Superficie terrain
9 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PULNOY
SIREN
215404393
SIRET
21540439300062
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
54425 Pulnoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1367,09,08,0
Service public1367,09,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL