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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural N 1

05447916L0001
Commencé
le 08 mai 2016
135 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 999 m² terrain Saint-Mard (54290)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 mai 2016
3
Ouverture chantier
10 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Saint-Mard (54479)
Adresse
Chem Rural N 1
Lieu-dit : DE RECANT
54290 Saint-Mard
Parcelle(s)
BN 296
Superficie terrain
999 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARD
SIREN
215404799
SIRET
21540479900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
54290 Saint-Mard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,0
Service public135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL