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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Notre Dame

05449718T0003
Autorisé
le 20 février 2019
Commerce 231 m² terrain Saxon-Sion (54330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Saxon-Sion (54497)
Adresse
7 Rue Notre Dame
54330 Saxon-Sion
Parcelle(s)
AE 118
Superficie terrain
231 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
SIREN
783341480
SIRET
78334148000011
Code APE
94.91Z
Code juridique
9230,0
Adresse
54603 Villers Les Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux161,0161,0161,0
Commerce161,0161,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL