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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pramonts

05452818T0136
Autorisé
le 21 septembre 2018
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 045 m² terrain Toul (54200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Toul (54528)
Adresse
Pramonts
54200 Toul
Parcelle(s)
BW 338
Superficie terrain
10 045 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOUL
SIREN
215405283
SIRET
21540528300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
54200 Toul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,05,0
Service public99,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL