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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural Du Haut De Ba

05456317T0008
Commencé
le 06 mars 2018
2 002 m² de locaux Habitation 10 739 m² terrain Vezelise (54330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 mars 2018
3
Ouverture chantier
04 novembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Vezelise (54563)
Adresse
Chemin Rural Du Haut De Ba
54330 Vezelise
Parcelle(s)
ZE 234
ZE 235
ZE 236
Superficie terrain
10 739 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
SIREN
225400019
SIRET
22540001900785
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
54035 Nancy Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation263,0228,0263,0
Locaux3723,02002,0659,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL