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Permis de construire – Locaux non résidentiels

05457522B0014

05457522B0014
Autorisé
le 10 juin 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
None (54575)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TOTEM FRANCE
SIREN
833460918
SIRET
83346091800042
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31120 Portet-Qsur-Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL