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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Noue

05460021L0003
Terminé
le 26 juillet 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 33 900 m² terrain Xousse (54370)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 juillet 2021
3
Ouverture chantier
26 janvier 2022
4
Achèvement
16 février 2023

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Commune
Xousse (54600)
Adresse
La Noue
54370 Xousse
Parcelle(s)
ZC 33
ZC 34
Superficie terrain
33 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE XOUSSE
SIREN
215406000
SIRET
21540600000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
54370 Xousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL