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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amel-Sur-L Etang

05500817B0001
Autorisé
le 26 janvier 2018
12 m² de locaux Agriculture 29 080 m² terrain Amel-Sur-L Etang (55230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Amel-Sur-L Etang (55008)
Adresse

Lieu-dit : LA CROUEE
55230 Amel-Sur-L Etang
Parcelle(s)
ZN 66
Superficie terrain
29 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DES PRUNELLES
SIREN
327962767
SIRET
32796276700015
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
55230 Amel-Sur-L Etang
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL