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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 All De La Doyennerie

05504213A0004
Autorisé
le 14 juin 2013
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Belleray (55100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Belleray (55042)
Adresse
1 All De La Doyennerie
55100 Belleray
Parcelle(s)
AE 32
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLERAY
SIREN
215500422
SIRET
21550042200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
55100 Belleray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL