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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boviolles

05506721F0005
Autorisé
le 04 décembre 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Boviolles (55500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Boviolles (55067)
Adresse

Lieu-dit : LA RATTE
55500 Boviolles
Parcelle(s)
ZD 148
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOVIOLLES
SIREN
215500679
SIRET
21550067900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
55500 Boviolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL