Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rd 913 - Des Circuits Des For
05507312A0005
Terminé
le 22 février 2013
24 m² de locaux
Agriculture
14 500 m² terrain
Bras-Sur-Meuse (55100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 février 2013
3
Ouverture chantier
22 septembre 2015
4
Achèvement
30 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meuse (55)
- Commune
- Bras-Sur-Meuse (55073)
- Adresse
-
Rd 913 - Des Circuits Des For
Lieu-dit : GROSSE PIERRE
55100 Bras-Sur-Meuse - Parcelle(s)
- ZA 45A
- Superficie terrain
- 14 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158,0 | 24,0 | 95,0 | — | 95,0 |
| Agriculture | 158,0 | 24,0 | 95,0 | — | 95,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL