Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du ChaãÂNe Sessil
05513215H0008
Autorisé
le 18 septembre 2015
287 m² de locaux
Commerce
Cousances Les Forges (55170)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meuse (55)
- Commune
- Cousances Les Forges (55132)
- Adresse
-
Rue Du ChaãÂNe Sessil
Lieu-dit : ZA DE LA HOUPETTE
55170 Cousances Les Forges - Parcelle(s)
-
ZC 100
ZC 1001 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAULX ET DU PERTHOIS
- SIREN
- 245501226
- SIRET
- 24550122600048
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 55170 Cousances Les Forges
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 287,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 287,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL