Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Damloup

05514315B0001
Commencé
le 04 mars 2016
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Damloup (55400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
04 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Damloup (55143)
Adresse

Lieu-dit : FORT DE VAUX
55400 Damloup
Parcelle(s)
A 61
A 62
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
SIREN
225500016
SIRET
22550001600152
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Service public31,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL