Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Milieu
05522920H0001
Commencé
le 04 juin 2020
18 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Han-Sur-Meuse (55300)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 juin 2020
3
Ouverture chantier
28 juin 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meuse (55)
- Commune
- Han-Sur-Meuse (55229)
- Adresse
-
Rue Du Milieu
55300 Han-Sur-Meuse - Parcelle(s)
- B 637
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE HAN SUR MEUSE
- SIREN
- 215502295
- SIRET
- 21550229500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 55300 Han-Sur-Meuse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41,0 | 18,0 | 41,0 | — | 41,0 |
| Service public | 41,0 | 18,0 | 41,0 | — | 41,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL