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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme De Basseville

05536120B0002
Autorisé
le 24 juin 2020
480 m² de locaux Agriculture 86 388 m² terrain Moulainville (55400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Moulainville (55361)
Adresse
Ferme De Basseville
Lieu-dit : DU JARDIN FRANC
55400 Moulainville
Parcelle(s)
ZA 67
Superficie terrain
86 388 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA DU JARDIN FRANC
SIREN
398786632
SIRET
39878663200024
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
55400 Moulainville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3628,0480,0
Agriculture3628,0480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL