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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rte De Pannes

05538624H0002
Autorisé
le 22 juillet 2024
Commerce Nonsard-Lamarche (55210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Nonsard-Lamarche (55386)
Adresse
6 Rte De Pannes
Lieu-dit : LE VILLAGE SUD
55210 Nonsard-Lamarche
Parcelle(s)
AB 31
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OCA
SIREN
978638492
SIRET
97863849200014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
55210 Nonsard-Lamarche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux395,0395,0395,0
Commerce395,0395,0395,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL