Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chapelle Sainte Genevieve
05546212J0004
Commencé
le 21 janvier 2013
16 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
10 460 m² terrain
Saint-Maurice-Sous-Les-Cotes (55210)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 janvier 2013
3
Ouverture chantier
31 mai 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meuse (55)
- Commune
- Saint-Maurice-Sous-Les-Cotes (55462)
- Adresse
-
Chapelle Sainte Genevieve
55210 Saint-Maurice-Sous-Les-Cotes - Parcelle(s)
- A 226
- Superficie terrain
- 10 460 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 55210 Saint-Maurice-Sous-Les-Cotes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50,0 | 16,0 | 39,0 | 11,0 | 39,0 |
| Service public | 50,0 | 16,0 | 39,0 | 11,0 | 39,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL