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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl Place De La Mairie

05547913F0002
Terminé
le 21 octobre 2013
Habitation 826 m² terrain Seigneulles (55000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 octobre 2013
3
Ouverture chantier
29 août 2014
4
Achèvement
18 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Seigneulles (55479)
Adresse
1 Pl Place De La Mairie
55000 Seigneulles
Parcelle(s)
C 149
C 148
C 147
Superficie terrain
826 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEIGNEULLES
SIREN
215504796
SIRET
21550479600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
55000 Seigneulles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation151,036,0
Locaux217,036,012,0
Service public217,036,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL