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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seigneulles

05547913F0003
Terminé
le 18 novembre 2013
693 m² de locaux Agriculture 87 345 m² terrain Seigneulles (55000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 novembre 2013
3
Ouverture chantier
17 mars 2014
4
Achèvement
20 mars 2016

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Seigneulles (55479)
Adresse

Lieu-dit : LE COURBILLON
55000 Seigneulles
Parcelle(s)
ZL 27
Superficie terrain
87 345 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
55000 Seigneulles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux421,0693,0
Agriculture421,0693,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL