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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Le Cheteur

05549213A0005
Autorisé
le 06 septembre 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 183 m² terrain Sommedieue (55320)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Sommedieue (55492)
Adresse
Ld Le Cheteur
55320 Sommedieue
Parcelle(s)
OA 736
Superficie terrain
44 183 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ITAS TIM
SIREN
443966114
SIRET
44396611400037
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL