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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Faubourg

05550018B0008
Autorisé
le 31 août 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 167 m² terrain Spincourt (55230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Spincourt (55500)
Adresse
Rue Du Faubourg
Lieu-dit : TROU DU ZOUAVE
55230 Spincourt
Parcelle(s)
AB 19
Superficie terrain
3 167 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SPINCOURT
SIREN
215505009
SIRET
21550500900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
55230 Spincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,07,0
Service public7,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL