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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village Les Bessaux

05556720A0002
Terminé
le 28 septembre 2020
230 m² de locaux Agriculture Ville-Sur-Cousances (55120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 septembre 2020
3
Ouverture chantier
22 avril 2021
4
Achèvement
10 août 2021

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Meuse (55)
Commune
Ville-Sur-Cousances (55567)
Adresse
Le Village Les Bessaux
55120 Ville-Sur-Cousances
Parcelle(s)
ZK 41
ZK 40
ZK 6
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
G.A.E.C. RECONNU DE VILLE
SIREN
783415607
SIRET
78341560700028
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
55120 Ville-Sur-Cousances
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux230,0
Agriculture230,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL