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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des Artisans

05600815Y0088
Terminé
le 02 septembre 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 610 m² terrain Baden (56870)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 septembre 2015
3
Ouverture chantier
02 octobre 2015
4
Achèvement
20 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Baden (56008)
Adresse
7 Rue Des Artisans
Lieu-dit : Z.A. DE TOULBROCHE
56870 Baden
Parcelle(s)
ZE 247
Superficie terrain
1 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE VANNES OUEST
SIREN
255600330
Code APE
36.00Z
Code juridique
7345,0
Adresse
56870 Baden
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux350,012,0
Service public350,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL