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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brech

05602316T0014
Autorisé
le 18 février 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 59 840 m² terrain Brech (56400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Brech (56023)
Adresse

Lieu-dit : SAINT DEGAN
56400 Brech
Parcelle(s)
ZM 1
Superficie terrain
59 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
56009 Vannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL