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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Calan

05602913C0004
Autorisé
le 13 mars 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 890 m² terrain Calan (56240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Calan (56029)
Adresse

Lieu-dit : PARC FETAN
56240 Calan
Parcelle(s)
D 999
Superficie terrain
17 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN
255601106
SIRET
25560110600016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
56000 Vannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL