Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc Er Forme

05606319L0036
Autorisé
le 27 novembre 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gestel (56530)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Gestel (56063)
Adresse
Parc Er Forme
Lieu-dit : DOMAINE DU LAIN
56530 Gestel
Parcelle(s)
AC 101
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GESTEL
SIREN
215600636
SIRET
21560063600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
56530 Gestel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL