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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gueltas

05607215E0004
Autorisé
le 18 juin 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 110 m² terrain Gueltas (56920)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Gueltas (56072)
Adresse

Lieu-dit : KERIFFE
56920 Gueltas
Parcelle(s)
ZM 56
Superficie terrain
6 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GUELTAS
SIREN
215600727
SIRET
21560072700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
56920 Gueltas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,012,012,0
Service public12,012,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL