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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Kervignac

05609415N0071
Autorisé
le 17 juillet 2015
7 m² de locaux Commerce 766 m² terrain Kervignac (56700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Kervignac (56094)
Adresse

56700 Kervignac
Parcelle(s)
0F 1395
Superficie terrain
766 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
SIREN
777903816
SIRET
77790381600026
Code APE
64.19Z
Code juridique
6596,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Commerce7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL