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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulin Neuf

05612318Y0043
Autorisé
le 08 août 2018
Habitation 1 225 m² terrain Malansac (56220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Malansac (56123)
Adresse
Moulin Neuf
56220 Malansac
Parcelle(s)
O 277
Superficie terrain
1 225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
QUESTEMBERT COMMUNAUTE
SIREN
245614383
SIRET
24561438300199
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
56230 Questembert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation400,0146,0
Locaux146,0
Commerce146,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL