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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moreac

05614015E0029
Autorisé
le 06 juillet 2015
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 495 m² terrain Moreac (56500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Moreac (56140)
Adresse

Lieu-dit : LE PETIT GOUERCH-ER-VRAN
56500 Moreac
Parcelle(s)
XH 412
XH 121
Superficie terrain
22 495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
SIREN
265600056
SIRET
26560005600013
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,017,0
Service public100,017,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL