Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Le Bronut

05614015G0056
Autorisé
le 27 octobre 2015
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 m² terrain Moreac (56500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Moreac (56140)
Adresse
Za Le Bronut
56500 Moreac
Parcelle(s)
XK 347
Superficie terrain
13 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MEGALIS BRETAGNE
SIREN
253514491
SIRET
25351449100054
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
35510 Cesson-Sevigne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL