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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Kerbouard

05614119B0016
Autorisé
le 04 février 2020
1 037 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 709 m² terrain Moustoir-Ac (56500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Moustoir-Ac (56141)
Adresse
Route De Kerbouard
56500 Moustoir-Ac
Parcelle(s)
AB 375
AB 357
Superficie terrain
8 709 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUSTOIR AC
SIREN
215601410
SIRET
21560141000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
56500 Moustoir-Ac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1037,0
Service public1037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL