Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue Du Jasmin
05614120B0024
Autorisé
le 25 septembre 2020
7 m² de locaux
Bureaux
815 m² terrain
Moustoir-Ac (56500)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Morbihan (56)
- Commune
- Moustoir-Ac (56141)
- Adresse
-
3 Rue Du Jasmin
56500 Moustoir-Ac - Parcelle(s)
- ZN 186
- Superficie terrain
- 815 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 56500 Moustoir-Ac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL