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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moustoir-Ac

05614122G0016
Terminé
le 24 juin 2023
156 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 921 m² terrain Moustoir-Ac (56500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 juin 2023
3
Ouverture chantier
27 juin 2023
4
Achèvement
23 février 2024

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Moustoir-Ac (56141)
Adresse

Lieu-dit : LANDES DE PONCTUEL
56500 Moustoir-Ac
Parcelle(s)
ZO 73
ZO 47
Superficie terrain
20 921 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'EVELLYS
SIREN
200059244
SIRET
20005924400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
56500 Moustoir-Ac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux156,0
Service public156,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL