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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lot Les Terrasses De L Etang

05614420B0009
Autorisé
le 18 mars 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Evellys (56500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Evellys (56144)
Adresse
Lot Les Terrasses De L Etang
Lieu-dit : KERANTREE
56500 Evellys
Parcelle(s)
YH 154
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN
255601106
SIRET
25560110600024
Code APE
35.13Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL