Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Carmes

05614623X0032
Autorisé
le 15 janvier 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 110 m² terrain Neulliac (56300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Neulliac (56146)
Adresse
Carmes
56300 Neulliac
Parcelle(s)
ZX 225
ZX 227
Superficie terrain
9 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN
245614433
SIRET
24561443300101
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
56300 Pontivy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL