Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural De L Hotel Moricet

05614714H0005
Autorisé
le 23 février 2014
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 910 m² terrain Nivillac (56130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Nivillac (56147)
Adresse
Chem Rural De L Hotel Moricet
Lieu-dit : HOTEL MORICET
56130 Nivillac
Parcelle(s)
ZB 42
Superficie terrain
13 910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN
255601106
SIRET
25560110600016
Code APE
35.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
56000 Vannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL