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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bd De Bretagne

05614714H0026
Annulé
le 06 novembre 2014
1 082 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Nivillac (56130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Nivillac (56147)
Adresse
Bd De Bretagne
56130 Nivillac
Parcelle(s)
AT 42
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
SIREN
200027027
SIRET
20002702700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
56190 Muzillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1082,0
Commerce452,0
Service public630,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL