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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Ecoles

05614722Y0119
Terminé
le 29 décembre 2022
Service public ou d'intérêt collectif 2 406 m² terrain Nivillac (56130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 décembre 2022
3
Ouverture chantier
29 janvier 2023
4
Achèvement
24 avril 2023

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Nivillac (56147)
Adresse
Rue Des Ecoles
56130 Nivillac
Parcelle(s)
AT 276
AT 279
Superficie terrain
2 406 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD
SIREN
215601956
SIRET
21560195600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
56130 La Roche Bernard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,058,058,0
Commerce58,0
Service public58,058,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL